La VAE : validation des acquis de l’expérience
Informations généralistes
Présentation globale du dispositif de validation des acquis de l’expérience sur le site service-public.fr.
Loi n° 2002-73 : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la loi de référence pour la VAE.
Pour la formation professionnelle continue, consultez le dossier VAE du centre INFFO.
Sur les sites des ministères :
Le ministère de l’emploi et de la solidarité : un dossier VAE pour savoir ce que c’est, les titres délivrés,...
Eduscol : vous y trouverez les procédures, les diplômes délivrés, les coordonnées dans les inspections académiques,... (réalisé par le ministère de l’éducation nationale)
Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche propose une brève page de lien.
Le ministère de l’éducation a également construit un dossier.Textes officiels
Vous pouvez consulter les textes officiels sur le site legifrance.org.
Pour la fonction publique plus particulièrement
Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001, Décret relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Cadres :
Décret n° 2002-348 du 13 mars 2002, Décret pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres ou diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
Dans le domaine hospitalier :
Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001, Décret relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière.
Informations spécialisées par diplôme
Valider des études supérieurs par le CNAM (conservatoire national des arts et métiers)